Véhicule importé : lire les dates B et I du certificat
Sur un certificat français, la date B est la première immatriculation du véhicule, la date I celle du certificat. Pour un import, l'écart peut être de plusieurs années.
Le certificat d'immatriculation français porte deux dates qui ne disent pas la même chose. La rubrique B est la date de première immatriculation du véhicule ; la rubrique I est la date de l'immatriculation à laquelle se rapporte le certificat. Pour un véhicule importé, B renvoie en principe à sa première immatriculation à l'étranger, et I à son arrivée en France.
Les deux définitions
- B : « Date de la première immatriculation du véhicule. »
- I : « Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat. »
Pour un véhicule importé, l'attestation d'identification prévue par la réglementation française demande à la fois la date de première immatriculation (B), le précédent numéro d'immatriculation et le pays de provenance.
Exemple (illustratif)
| Événement | Date |
|---|---|
| Première immatriculation en Allemagne | 04/2019 |
| Immatriculation en France (nouveau numéro SIV) | 09/2024 |
| Rubrique B du certificat français | 04/2019 |
| Rubrique I du certificat français | 09/2024 |
Une annonce qui présente cette voiture comme « de 2024 » se fonde sur la mauvaise date. Elle a cinq ans de plus, ce qui compte pour le prix, la garantie constructeur et l'échéance du contrôle technique.
Ce qu'il faut vérifier
- Lire B, pas I, pour l'âge du véhicule.
- Comparer B avec la date du certificat étranger et, si possible, du certificat de conformité.
- Si B semble incohérente avec l'état ou l'équipement du véhicule, demander les documents étrangers.
Limites
- La fiche technique du site affiche la date de première immatriculation quand la base la connaît. Elle ne retrace pas l'historique des immatriculations successives.
- Un véhicule très ancien ou importé hors Union européenne peut suivre d'autres règles d'enregistrement : le certificat français fait foi.
