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Éditeur du site, conditions d'utilisation des fiches véhicules et propriété des contenus.

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Éditeur

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immatriculation-auto.com
Site
immatriculation-auto.com

Hébergement

Les coordonnées de l'hébergeur sont communiquées sur demande à contact@immatriculation-auto.com.

Objet du site

immatriculation-auto.com permet de consulter gratuitement une fiche technique de véhicule à partir d'une plaque d'immatriculation ou d'un numéro VIN. Le service est fourni à titre informatif.

La fiche décrit le véhicule. Elle n'identifie pas le propriétaire et ne constitue ni un document administratif, ni une attestation, ni un conseil d'achat.

Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, le logo et la mise en page sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les marques et logos de constructeurs affichés sur une fiche restent la propriété de leurs titulaires et servent uniquement à identifier le véhicule.

Exactitude des informations

Les caractéristiques proviennent de bases véhicules interrogées à partir de la plaque ou du VIN. Elles peuvent être incomplètes, différer de la carte grise, ou ne pas refléter une modification ultérieure du véhicule. L'éditeur ne garantit ni l'exhaustivité ni l'actualité de chaque champ. Avant toute décision, notamment un achat, vérifiez les documents officiels du véhicule.

Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable d'un dommage résultant de l'utilisation des fiches, d'une indisponibilité du service, ou d'un contenu accessible via un lien externe. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations affichées.

Liens

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites, notamment la régie publicitaire et les services de connexion. Ces sites appliquent leurs propres conditions.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.