Immatriculation, fabrication et millésime : trois dates

Une annonce qui dit « Clio 2020 » peut viser trois calendriers différents.

• Rubrique B : date de première immatriculation. Dans l'exemple, le 15/03/2021. C'est l'âge administratif, celui qui déclenche le premier contrôle technique quatre ans plus tard pour une voiture particulière.
• 10^e caractère du VIN : année-modèle. Dans VF1RJA004L1234567, L vaut 2020. Le constructeur peut assembler un modèle « 2020 » dès l'année précédente.
• Année de fabrication réelle : mois de sortie d'usine. Elle n'est pas une case standard du certificat. Un véhicule fabriqué en décembre 2019, typé année-modèle 2020 et immatriculé en mars 2021 a trois dates justes en même temps.

Si la fiche n'a pas de date

On ne recopie pas l'année-modèle du VIN dans la case « première immatriculation ». On lit B sur le certificat. Si B et le VIN racontent des âges très éloignés (un L de 2020 sur un certificat de 2012, par exemple), on vérifie que le VIN du pare-brise est bien celui de la rubrique E avant d'aller plus loin.

Sources

• Service-Public.fr — système d'immatriculation des véhicules (SIV)
• Service-Public.fr — coût du certificat d'immatriculation
• Ministère de l'Intérieur — HistoVec
• Exemple de fiche commentée sur ce site

Contrôle technique et âge du véhicule : Service-Public.fr — contrôle technique.